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Statuts de la SAFIR

SOCIÉTÉ DE L’ASSOCIATION FRANÇAISE DES IMPLANTS

INTRAOCULAIRES ET DE LA CHIRURGIE RÉFRACTIVE

STATUT

I – IDENTIFICATION ET BUT

ARTICLE 1 : DENOMINATION
L’Association dite « Société de l’Association Française des implants intraoculaires et de la chirurgie réfractive » ou « S.A.F.I.R. », fondée le 21 novembre 1998, est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

ARTICLE 2 : OBJET
Cette association a pour but l’actualisation annuelle des connaissances en matière de chirurgie de la cataracte et de chirurgie de la réfraction ainsi que l’emploi de tous les moyens éducatifs d’enseignement et de publication des techniques concernant ces disciplines.
L’objet de l’Association est de promouvoir toutes les méthodes de modification de la vision et d’amélioration des pathologies oculaires ainsi que la recherche scientifique.


ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

L’Association a son siège social à Paris 14ème, 17 Villa d’Alésia. Le siège social pourra être transféré dans la même ville par simple décision du conseil d’administration à toute époque. Le transfert dans une autre ville ne peut être décidé que par l’assemblée générale.

ARTICLE 4 : DURÉE
La durée de l’Association est illimitée.


ARTICLE 5 : MOYENS D’ACTION

Les moyens d’action de l’Association sont :

  1. La réunion des membres de l’association en un congrès organisé au moins annuellement. Le lieu, la date et son organisation sont décidés par le bureau. Il est créé une commission qui prépare cette session sous le contrôle du bureau. Le coordonnateur de cette commission est en charge d’informer toutes les structures concernées de l’avancement du projet.
  2. D’une manière générale, tous modes de diffusion des travaux de l’Association ou de ses membres ainsi que tous travaux ou activités se rapportant à l’objet visé à l’article 2 des présents statuts, dont l’Association jugera opportune la divulgation, suivant les moyens appropriés tels que la tenue d’assemblées et de conférences, la publication d’informations périodiques, l’organisation de rencontres ou de démonstrations.

 

II – COMPOSITION

ARTICLE 6: LES MEMBRES
L’Association se compose de :
▪ Membres fondateurs
Les membres fondateurs sont ceux qui ont participé à la fondation de l’Association et dont la qualité a été confirmée par les statuts constitutifs et par l’assemblée générale constitutive de l’Association qui s’est tenue à Paris le 21 novembre 1998.
Les huit membres fondateurs sont :
– Pr. J.L. ARNÉ
– Pr. G. BAÏKOFF
– Pr. J. COLIN
– Dr. N. FRANCOZ-TAILLANTER
– Dr. D.A. LEBUISSON
– Dr. Y. LE MEUR
– Dr. Ph. SOURDILLE
– Dr. M. WEISER.

▪ Membres actifs
Sont membres actifs d’une part les huit membres fondateurs et d’autre part toute personne dont la candidature aura été agréée par le Bureau. Pour être membre actif, il faut être médecin ophtalmologiste ou avoir rendu des services insignes reconnus par le vote majoritaire du conseil d’administration.

▪ Membres bienfaiteurs
Sont membres bienfaiteurs les personnes, non ophtalmologistes actifs, qui versent une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.

▪ Membres d’honneur
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par l’assemblée générale aux personnes qui rendent ou ont rendu des services à l’Association. La cessation de l’activité ophtalmologique d’un membre de l’Association entraîne de plein doit le passage à la qualité de membre d’honneur dans l’année qui suit la retraite sur la demande de l’intéressé.
Le titre de membre d’honneur confère à ceux qui l’on obtenu le droit de faire partie de l’assemblée générale sans avoir à acquitter une cotisation.


ARTICLE 7: DROIT D’ENTREE ET COTISATION

Article 7-1 : Droit d’entrée
Tout membre doit régler, lors de son admission, un droit d’entrée fixé par décision de l’assemblée générale et susceptible d’être modifié chaque année.
Article 7-2 : Cotisation
La cotisation annuelle est fixée par décision de l’assemblée générale et peut être réévaluée chaque année. En outre, l’assemblée générale pourra, sur proposition du conseil d’administration, appeler des cotisations exceptionnelles pour faire face à des dépenses spécifiques.


ARTICLE 8 : DROIT DE VOTE

Les membres fondateurs, membres actifs et membres d’honneur disposent du droit de vote à l’assemblée générale dès lors que leur radiation n’a pas été prononcée par le bureau.
Les membres bienfaiteurs ne disposent pas du droit de vote. De même, les deux membres étrangers du Conseil d’administration ne disposent pas du droit de vote.

ARTICLE 9 : ADMISSION – PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
Article 9-1 : Admission
Pour obtenir la qualité de membre de l’Association, il faut être majeur et agréé par le bureauqui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Article 9-2 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :

  • la démission par lettre adressée au Président ;
  • la radiation pour non paiement de la cotisation ou motif grave, prononcée par le conseil d’administration, sauf recours à l’assemblée générale, les intéressés ayant été invités, par lettre recommandée, à se présenter devant le conseil d’administration à l’effet de fournir des explications ;
  • l’incapacité constatée par une interruption de l’activité professionnelle pendant une durée supérieure à un an ;
  • le décès

 

III – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 10 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 10-1 : Composition
L’Association est administrée par un conseil composé de 6 membres français au moins et 12 membres français au plus, auxquels peuvent s’ajouter 2 membres étrangers, l’un ressortissant d’un état membre de l’Union Européenne, l’autre ressortissant d’un autre état.
Le président du conseil d’administration est le président du bureau.
Les membres du conseil sont élus pour six ans renouvelables.
Les membres du conseil sont élus par cooptation. Le membre sortant, à défaut le président, propose une candidature qui est approuvée par le conseil d’administration à la majorité des suffrages exprimés, étant précisé qu’en cas de partage des suffrages, la voix du président est
prépondérante.
La candidature doit ensuite être soumise à l’approbation de l’assemblée générale, laquelle se prononce à la majorité simple des suffrages exprimés.Seuls peuvent accéder au statut de membre du Conseil d’Administration les médecins ophtalmologistes inscrits depuis au moins cinq ans en France au conseil de l’ordre des médecins.
Ne sont pas éligibles à une fonction au sein du Conseil d’Administration les membres bienfaiteurs et les membres d’honneur de l’Association, et les membres âgés de plus de 65 ans.
Toute sanction ordinale imposant un arrêt de l’activité professionnelle de plus de trois mois entraîne de plein droit la suspension des fonctions exercées au sein du Conseil d’Administration pour une durée minimale de quatre ans.
La réunion du Conseil d’Administration précédant ou suivant l’assemblée générale doit se tenir avec l’organisation d’ une réunion conjointe avec le conseil de surveillance. En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit au remplacement provisoire de ses
membres de la même façon. Le remplacement se termine à l’échéance du mandat du membre qu’il substitue.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Le conseil d’administration peut décider de désigner un président d’honneur national et un président d’honneur international. Ces personnalités seront membres de droit de l’Association et pourront participer au vote comme s’ils étaient membres actifs et à la condition d’être jour de leurs cotisations.
Article 10-2 : Réunion
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président ou de son vice président.
Il peut aussi être réuni sur la demande écrite du tiers de ses membres. La présence du tiers des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés, étant précisé qu’en cas de partage des suffrages, la voix du président est prépondérante.
Il est tenu un procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blanc ni rature sur des feuilles numérotées et conservées au siège de l’Association.
Article 10-3 : Pouvoirs et délibérations
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes ou opérations qui entrent dans l’objet de l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.
Il convoque les assemblées générales.
Il surveille la gestion des membres du bureau et peut se faire rendre compte de leurs actes.
Les délibérations du conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’Association, constitution d’hypothèques sur lesdits immeubles, conclusion de tous baux, aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être approuvées par l’assemblée générale.

ARTICLE 11 :BUREAU
Article 11-1 : Composition
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de six membres :
– un président,
– un vice-président,
– un secrétaire,
– un secrétaire adjoint,
– un trésorier,
– un trésorier adjoint.
Au 1er juin 2005, le bureau était ainsi composé :
Président : Pr. Jean-Louis ARNÉ
Vice-président : Dr. Jean-Jacques SARAGOUSSI
Secrétaire : Dr. Jean-Christophe JOYAUX
Secrétaire adjoint : Dr. Laurent GAUTHIER
Trésorier : Dr. Richard GOLD
Trésorier adjoint : Dr. Catherine ALBOU-GANEM
Le bureau est renouvelé tous les deux ans à compter du 1er juin 2005, date d’entrée en application des présents statuts par élection à la majorité simple des suffrages exprimés.
A l’exception du président et du vice-président, le mandat des membres du bureau est renouvelable.. La durée du mandat du trésorier et du trésorier – adjoint est fixée à quatre ans, renouvelable une fois.
Le vice-président accède aux fonctions de président à l’issue d’un mandat de deux ans.
Toutefois, s’il ne peut ou ne souhaite exercer cette fonction, un autre membre du Conseil d’Administration pourra se porter candidat à la présidence. Le vote se fera à bulletin secret.
Les vice-président, secrétaire, secrétaire adjoint, trésorier et trésorier adjoint sont élus au scrutin secret par le conseil d’administration parmi ses membres.
Nul ne peut être élu en qualité de président ou de vice-président plus d’une fois.
Article 11-2 : Fonctions
▪ Le président
Le président du Conseil d’Administration représente l’Association dans tous les actes de la vie civile ; il est investi de tous les pouvoirs à cet effet.
Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l’association ou comme demandeur avec l’autorisation du conseil d’administration statuant à la majorité relative. Il peut former, dans les mêmes conditions, tous recours juridictionnels, notamment
appels et pourvois en cassation.
Il ne peut transiger qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration statuant à la majorité relative.
Il préside toutes les assemblées.
En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président et, en cas d’absence ou de maladie de ce dernier, par le membre le plus ancien ; en cas d’ancienneté égale par le membre le plus âgé. En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Le président présente au moins annuellement un rapport moral et expose les objectifs futurs de l’Association.
Le président de l’Association doit être ressortissant de l’Union Européenne et jouir du plein exercice de ses droits civils.
▪ Le vice-président
Le vice-président assure les missions qui peuvent lui être confiées en rendant compte au conseil d’administration.
Il remplace le président dans ses fonctions en cas d’empêchement de celui-ci.
▪ Le secrétaire et le secrétaire adjoint
Le secrétaire et le secrétaire adjoint sont chargés de la correspondance et des archives de l’association.
Ils rédigent les procès-verbaux des réunions d’assemblée et du conseil d’administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association, à l’exception de celles concernant la comptabilité.
Ils tiennent le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6
et 31 du décret du 16 août 1901.
Ils assurent l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.
Le secrétaire rédige et présente une fois par an un rapport d’activité relatif à l’avancement des projets en cours.
▪ Le trésorier et le trésorier adjoint
Le trésorier et le trésorier adjoint sont chargés de la gestion du patrimoine de l’association.
Sous la surveillance du président, qui leur donne mandat à cet effet, ils effectuent tous paiements et reçoivent toutes sommes dues à l’Association.
Ils tiennent une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’ils effectuent et rendent compte à l’assemblée générale annuelle en vue d’un quitus de gestion.
Le trésorier présente le rapport financier chaque année à la réunion conjointe du bureau et du conseil de surveillance puis devant le conseil d’administration et l’assemblée générale. Ce rapport doit porter le quitus de l’organisme choisi par l’Association pour la vérification
comptable.
▪ Le bureau
Le bureau se prononce sur toutes les admissions et radiations des membres de l’association.
Le bureau nomme les membres des commissions et a le pouvoir de proposer un coordonnateur.
Il fixe les lieux, dates et formule du congrès scientifique annuel de l’Association.
Le bureau désigne le candidat officiel de l’Association aux élections européennes et à toutes fonctions électives ou représentatives concernant l’Association. Il en est de même pour la participation à des jurys, à des comités éditoriaux, à des émissions audiovisuelles ou
médiatiques passant par l’Association ou utilisant directement ou indirectement son nom ou son sigle. Tout membre de l’Association s’engage à respecter et à suivre les décisions de l’Association concernant ses engagements personnels lorsqu’ils sont liés aux attributions de
l’Association.
Article 11-3 : Réunions
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président ou de son vice président.
Il peut aussi être réuni sur la demande écrite du tiers de ses membres.
Les membres du conseil de surveillance en sont informés.
La convocation du président ou du vice-président doit précéder de trois semaines la réunion du bureau ; ce délai peut être réduit à deux semaines en cas de convocation extraordinaire.
La convocation est faite par téléphone, télécopie, courrier ou message électronique (mél).
Le président décide des lieux et horaires des réunions du bureau en respectant les contraintes de déplacement. Les autres réunions du bureau se déroulent en temps et lieux à la convenance de ses membres sur proposition du président.
Le secrétaire rédige un procès-verbal de séance dans un délai de quinze jours suivant la réunion du bureau. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils son établis sans blanc ni rature sur des feuilles numérotées et conservées au siège de
l’Association. Ces comptes-rendus peuvent être consultés auprès du secrétaire. Une copie en est adressée deux fois par an aux membres du conseil de surveillance.
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ARTICLE 12 : COMMISSIONS

Les commissions, dirigées par un coordonnateur, ont pour fonction de préparer les dossiers et actions de l’Association.
Le bureau nomme les membres de ces commissions et a le pouvoir de proposer un coordonnateur. Le conseil de surveillance et le conseil d’administration donnent un avis consultatif en assemblée générale.
Les membres du bureau ne peuvent appartenir à une commission pendant toute la durée de leur fonction.
L’appartenance à une commission est confiée pour deux ans. Nul ne peut faire partie de plus d’une commission.
Le coordonnateur est nommé pour deux ans renouvelables.
Chaque commission se réunit sur sa propre initiative.
Le coordonnateur réunit son groupe au moins une fois par an entre les mois d’octobre et de février.
La seconde réunion annuelle des commissions est souhaitable avant l’assemblée générale.
Chaque coordonnateur est libre de son ordre du jour, des convocations et de la forme de son activité.
Les commissions émettent obligatoirement un rapport écrit de leurs réflexions ; le coordonnateur transmet au bureau ses recommandations dans un délai de quinze jours suivant la réunion de la commission.
Le coordonnateur est invité par le bureau à présenter à la réunion ad hoc les travaux de la commission. Il peut être entendu à sa demande ou à celle du bureau.


ARTICLE 13 : CONSEIL DE SURVEILLANCE

Le conseil de surveillance pour ses nouveaux membres sera constitué de droit par les anciens présidents.
Le président et le vice président peuvent siéger au conseil de surveillance. l Les membres bienfaiteurs et les membres d’honneur de l’Association et les membres non ressortissants de l’Union Européenne ne peuvent y siéger .
Les membres du conseil de surveillance participent sur invitation aux réunions du Conseil d’Administrationmais ne disposent pas du droit de vote.
Le conseil de surveillance veille au respect par l’Association de ses principes fondateurs, notamment au respect de la collégialité et de la transparence des actions.
Il a pour mission de vérifier que la gestion comptable, les attributions financières, les décisions économiques, les investissements et les dépenses effectuées correspondent bien aux buts sociaux.
Il règle tout disfonctionnement théorique ou pratique soumis à son attention par tout individu ou instance.
Le conseil de surveillance peut s’auto-saisir de toute question concernant l’Association . Il a l’obligation d’en informer préalablement le bureau et d’avoir une réunion conjointe en cas de désaccord. Tout membre de l’Association peut le saisir sur tout point, mais le conseil avertira toujours le bureau de la question en cause. Si un désaccord subsiste après cette réunion, le bureau ou le conseil peut faire appel au conseil d’administration et à l’assemblée générale.


ARTICLE 14 :ASSEMBLEE GÉNERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association.
Elle se réunit au moins une fois par an, au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur demande du quart au moins de ses membres.
Pour toutes les assemblées, les convocations doivent être envoyées par lettre simple quinze jours à l’avance et indiquer l’ordre du jour, lequel est déterminé par le conseil d’administration.
Le président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’assemblée générale et expose la situation morale de l’association.
Le conseil de surveillance dispose de la faculté de présenter un rapport à l’assemblée générale.
Le trésorier rend compte de sa gestion après approbation par le conseil de surveillance et quitus de l’audit comptable et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée générale.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement par vote des membres sortants du conseil d’administration.
L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
Toutes les délibérations de l’assemblée générale sont prises par vote à un tour à la majorité simple des suffrages exprimés.
Le scrutin secret est de droit si un membre présent le demande.
Trois procurations maximum sont acceptées par membre présent.
Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont consignés par le secrétaire sur un registre et signés par lui et le président.

ARTICLE 15 :ASSEMBLEE GÉNERALE EXTRAORDINAIRE
A la demande du conseil de surveillance, du conseil d’administration ou de la majorité des membres inscrits de l’Association, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
La forme et les délais de convocation sont identiques à ceux des assemblées générales ordinaires.

ARTICLE 16 :INTERDICTION DES RÉTRIBUTIONS
Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du conseil d’administration, statuant hors de la présence des intéressés ; des justifications doivent être produits qui font l’objet de vérifications.
Les éventuels employés de l’Association peuvent être appelés par le président à assister avec voix consultative aux séances de l’assemblée générale et du conseil d’administration.


ARTICLE 17 :ETABLISSEMENTS

L’Association n’a d’autre établissement que son siège social. Si elle en avait, le fonctionnement et la direction de ces établissements seraient assurés soit par les soins du conseil d’administration, soit par l’intermédiaire d’une commission spéciale désignée à cet effet par le conseil d’administration.

ARTICLE 18 :RÈGLEMENT INTERIEUR
Le conseil d’administration peut établir, modifier ou compléter un règlement intérieur ; celui-ci sera adopté par l’assemblée générale après approbation du conseil de surveillance.
Ce règlement éventuel définira les modalités d’exécution des présents statuts. Il peut également fixer les divers points non prévus par les statuts.

ARTICLE 19 :EXERCICE SOCIAL
L’exercice social sera clos à la fin de chaque année civile.

IV – RESSOURCES ET DEPENSES

ARTICLE 20 : RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1- le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
2- les inscriptions, abonnements, services et en général toutes prestations assurées par l’Association ou ses mandataires éventuels ;
3- les droits revenants à l’Association au titre de contrats ;
4- les dons et subventions privés autorisés par la loi ;
5- les subventions de l’Etat, des départements et des communes ;
6- et toutes autres ressources autorisées par la loi.

ARTICLE 21 : DEPENSES
Les dépenses sont ordonnancées par le président. Elles sont vérifiées a posteriori par le
conseil de surveillance au moins une fois par an.

 

V – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

ARTICLE 22 : MODIFICATION DES STATUTS
Les statuts de l’Association peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale.
Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modification sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’assemblée au moins quinze jours à l’avance.
L’assemblée doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quelque soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 23 : DISSOLUTION
L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association est convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l’article précédent.
Elle doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer quelque soit le nombre des membres
présents.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation du passif et de l’actif de l’association.
Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, ou à tout établissement qu’elle décidera à l’exception des membres de l’Association.
Le ou les commissaires chargés de la liquidation sont chargés d’effectuer les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi et les règlements en vigueur.

VI – DIVERS

ARTICLE 24 : ENTRÉE EN VIGUEUR
Les présents statuts entreront en application à compter du 1er juin 2007.

ARTICLE 25 : COMPETENCE
Les juridictions compétentes pour toutes actions concernant l’Association sont celles du ressort du siège de l’Association.