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précisions au sujet des 2 nouveaux actes BDLA005 et BDRP027

29 mai 2016Nietzkuro Schézawa

2 nouveaux actes d’ophtalmologie viennent d’être publiés au Journal Officiel le 10 mars dernier, puis dans la version 43 de la CCAM applicable au 10 avril :

1) BDLA005 : Pose d’anneaux intra cornéens à but thérapeutique.
139,13 EUR
Indications : patients ayant un  kératocône et une acuité visuelle non satisfaisante après correction optique ou par intolérance aux  lentilles selon avis de la HAS du 3 juin 2015.

2) BDRP027 : Photopolymérisation de la cornée [crosslinking].
112,34 EUR
Indications : kératocône évolutif sans opacité cornéenne ; le caractère évolutif n’est pas requis pour le traitement :
– du kératocône de l’enfant,
– de l’ectasie secondaire à la chirurgie réfractive.

CEPENDANT, IL S’AVÈRE QUE CES ACTES NE PEUVENT ÊTRE REMBOURSÉS PAR L’ASSURANCE MALADIE ACTUELLEMENT !

Le remboursement de ces actes est conditionné à la reconnaissance du lieu d’exercice en tant que centre SPÉCIALISÉ répondant aux critères définis par arrêté ministériel dans le cadre de l’article L. 1151-1 du code de la Santé Publique.

Or, cet arrêté ministériel n’est toujours pas sorti  à ce jour !

Le SNOF, la SAFIR et l’Académie Française d’Ophtalmologie ont constitué une liste des ophtalmologistes et des centres se portant candidats à l’exécution de ces actes et l’ont transmise au Ministère pour que le décret en tienne compte.

En conséquence, ces actes peuvent être réalisés, mais leur remboursement ne peut être demandé.
Nous avons eu confirmation de cet état de fait par la direction de l’offre de soins de la CNAMTS.

Nous vous tiendrons naturellement de l’évolution du dossier.

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La SAFIR  (Société de l’Association Française des Implants et de la Chirurgie Réfractive) est une société savante créée en 1998, et consacrée à la chirurgie de la cataracte et à toutes les techniques de chirurgie réfractive.

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