(Cour d’appel d’Amiens, arrêt du 29 octobre 2013, n° 12/01176)
Jean-Pierre, 44 ans, participe à un ball trap en qualité de tireur, lorsqu’il est percuté à l’œil D par un éclat du plateau d’argile propulsé par le lanceur électrique de pigeons d’argile dit « clay bird ». Le problème est que le lanceur était en panne et que Jean-Pierre a aidé la personne chargée de l’actionner (le « puller »), en transgressant les obligations de sécurité, en franchissant la ligne de ballots de paille de protection, en rechargeant le lanceur électrique et en procédant à des essais de lancement sans précaution. En première instance, le Tribunal avait décidé qu’en conséquence Jean-Pierre devait subir en partage de responsabilité une diminution de 30% de la réparation de son préjudice.
La Cour d’Amiens retient la responsabilité exclusive de la société de chasse, gardienne de l’appareil de lancement, en application de l’article 1384 du code civil (responsabilité du fait des choses que l’on a sous sa garde).
En ce qui concerne le préjudice, une expertise a conclu à un traumatisme oculaire droit ayant entraîné une hémorragie de la chambre antérieure, une semi-mydriase, un œdème contusif rétinien qui ont nécessité son hospitalisation durant 4 jours. Des séquelles : une baisse de l’acuité visuelle à 5/10 (œil G normal à 10/10) due à une petite cataracte et à un remaniement maculaire, une photophobie due à la semi-mydriase et des douleurs supéro-orbitaires entrant dans le cadre d’un syndrome subjectif des traumatisés. Traitement local de quelques semaines. L’arrêt retient :
– ITT de 4 jours d’hospitalisation et partielle : 240 €
– IPP de 5% : 5 000 €
– Pretium doloris léger (2/7) : 3 000 €
– Préjudice esthétique très léger (0,5/7) : 500 €
– Préjudice d’agrément : 5 000 €,
– Outre le remboursement de ses dépenses de santé et frais divers (environ 5000 €).