Erreur d’implant, faute de l’infirmière de bloc, responsabilité du chirurgien commettant occasionnel du personnel salarié de la clinique
(Cour d’appel d’Aix-en-P., arrêt du 27 mars 2013, n° 2013/121)…
Endophtalmie en clinique après opération de la cataracte
(Cour d’appel d’Aix-en-P., arrêt du 11 septembre 2013, n° 2013/327)…
Attention le ball trap peut blesser les tireurs
(Cour d’appel d’Amiens, arrêt du 29 octobre 2013, n° 12/01176)…
Attention les poupées peuvent blesser les enfants
(Cour d’appel de Paris, arrêt du 12 novembre 2013, n° …
Un poste de PU-PH non vacant n’est pas disponible…
(Conseil d’Etat, 4è et 5è sous-sections réunies, arrêt du 3 …
Les sociétés commerciales exploitant des centres d’ophtalmologie
(Cour d’appel de Lyon, 8è ch., arrêt du 3 décembre …