(Cour d’appel de Paris, arrêt du 12 novembre 2013, n° 10/11269)
Maxime (7 ans) est blessé à l’œil D par une poupée en octobre 2000 : plaie de la cornée non perforante, hémorragie intra-oculaire et élévation transitoire de la pression intra-oculaire, cataracte traumatique nécessitant deux interventions chirurgicales et des séances de rééducation.
Ses parents attaquent en réparation du préjudice le fabricant.
Après rapport d’expertise, la consolidation est fixée en février 2006.
Evaluation des préjudices par l’arrêt rendu en novembre 2013 :
– Déficit fonctionnel temporaire (DFT) de 31 jours à 100% : « l’incapacité fonctionnelle totale ou partielle subie par la victime durant la maladie traumatique pour la période antérieure à la date de consolidation ainsi que sa perte de qualité de vie et des joies usuelles de la vie courante, la privation de ses activités privées et son préjudice soufferts durant cette même période seront indemnisées par la somme de 1500 € ».
– Déficit fonctionnel permanent (DFP) de 8% : pour une victime de 12 ans à la consolidation : 24 000 €.
– Préjudice d’agrément : abandon de la pratique du judo, 5 000 €.
– Préjudice moral des parents : 2 000 € chacun.